CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le site hilppa.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par réseau internet , ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site permet de proposer à la vente des bijoux.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et hilppa.com seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX 2.1 PRODUITS
Les produits proposés à la vente par hilppa.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de hilppa.com ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la France et les pays de l'Union Européenne.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Hilppa n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus sous forme de forfait par commande.
hilppa.com se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 NAVIGATION A L'INTERIEUR DU SITE
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par hilppa.com sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2 ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter à mon panier ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Je crée mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison des Produits.
3.3 VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront par le système informatique de hilppa.com. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de hilppa.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. (cf rubrique livraison et retour).
3.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de la commande s'affichera avant validation de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
ARTICLE 4. PAIEMENT
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les réseaux Visa ou Eurocard/Mastercard.
En tout état de cause, hillpa.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
de litige existant avec l'acheteur
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
par l'Acheteur
de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des
organismes bancaires
de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de hilppa.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
La transaction par carte, réalisée entre l'ordinateur et l'acheteur et le système sécurisé , le partenaire de hilppa.com pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé Stripe et protégée.
Loi applicable : Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société hilppa.com pour obtenir une solution amiable. Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et également en considération d'éventuels changement normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur hilppa.com.
